Conditions Générales de Vente (CGV)
DigeCard.uk – CIRCO SAS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CIRCO SAS, éditrice du site https://digecard.uk, et toute personne effectuant un achat de bien numérique via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
CIRCO SAS Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 € Siège social : 41 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France RCS : 991 686 163
Email : car2winoff@gmail.com
3. Produits
Le site DigeCard.uk propose à la vente des biens numériques (cartes digitales, fichiers, contenus dématérialisés, accès en ligne, etc.). Ces produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme numérique uniquement. CIRCO SAS s’efforce de décrire les produits avec la plus grande précision possible, mais ne saurait être tenue responsable en cas de légères différences ou erreurs non substantielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CIRCO SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site https://digecard.uk. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles. La vente est ferme et définitive dès la validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments (ou tout autre prestataire agréé). Les données bancaires du client ne sont pas conservées par CIRCO SAS.
7. Livraison des biens numériques
Les produits numériques sont livrés automatiquement après confirmation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par e-mail ou lien d’accès. Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier la réception de son lien de téléchargement.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant sa commande, le client :
Ainsi, aucun remboursement ne sera possible après la validation de la commande.
9. Responsabilité
CIRCO SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de problèmes liés à l’équipement informatique du client (incompatibilité, perte de données, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison des produits numériques. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : car2winoff@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site DigeCard.uk sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de CIRCO SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris (France).
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande sur DigeCard.uk, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les possesseurs de Digecards sont automatiquement en liste pour remporter la voiture mis à l’honneur.
Le tirage sera réalisé par un commissaire de justice.
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